La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ».

Property Value
dbo:abstract
  • La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ». (fr)
  • La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ». (fr)
dbo:country
dbo:personName
  • An act to remove Doubts as to the Validity of Colonial Laws.
dbo:wikiPageID
  • 13492110 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4303 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189409020 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ». (fr)
  • La Loi sur la validité des lois coloniales est une loi du Parlement du Royaume-Uni adoptée en 1865. Son titre complet est « Loi visant à supprimer les doutes quant à la validité des lois coloniales ». (fr)
rdfs:label
  • Loi sur la validité des lois coloniales (fr)
  • 植民地法有効化法 (ja)
  • Loi sur la validité des lois coloniales (fr)
  • 植民地法有効化法 (ja)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of