La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette. Le projet de loi, s'il est adopté, apporterait des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur.

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  • La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette. Le projet de loi, s'il est adopté, apporterait des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur. (fr)
  • La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette. Le projet de loi, s'il est adopté, apporterait des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur. (fr)
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  • La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette. Le projet de loi, s'il est adopté, apporterait des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur. (fr)
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  • Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (fr)
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