La Loi sur l'accès à l'information (anglais : Access to Information Act) est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale. Elle déclare que le public devrait avoir accès aux documents de l’administration fédérale, sauf exceptions nécessaires et spécifiques, et que la décision de dévoiler une information devrait toujours être examinée par un organisme indépendant.

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  • La Loi sur l'accès à l'information (anglais : Access to Information Act) est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale. Elle déclare que le public devrait avoir accès aux documents de l’administration fédérale, sauf exceptions nécessaires et spécifiques, et que la décision de dévoiler une information devrait toujours être examinée par un organisme indépendant. (fr)
  • La Loi sur l'accès à l'information (anglais : Access to Information Act) est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale. Elle déclare que le public devrait avoir accès aux documents de l’administration fédérale, sauf exceptions nécessaires et spécifiques, et que la décision de dévoiler une information devrait toujours être examinée par un organisme indépendant. (fr)
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  • Loi sur l'accès à l'information (fr)
  • قانون الوصول إلى المعلومات (كندا) (ar)
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