Le Solliciteur général du Canada est une ancienne fonction ministérielle, qui exista de 1892 à 2005, modelée sur une fonction similaire existant en Angleterre et dans le système britannique. Au début, le détenteur de ce poste n'était pas membre du Cabinet, mais il l'est devenu en 1917, lorsque son titulaire a commencé à prêter serment devant le Conseil privé et à assister aux réunions du Cabinet.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Solliciteur général du Canada est une ancienne fonction ministérielle, qui exista de 1892 à 2005, modelée sur une fonction similaire existant en Angleterre et dans le système britannique. Au début, le détenteur de ce poste n'était pas membre du Cabinet, mais il l'est devenu en 1917, lorsque son titulaire a commencé à prêter serment devant le Conseil privé et à assister aux réunions du Cabinet. En 1966, le poste a été modifié avec l'adoption d'une loi créant le poste ministériel de Solliciteur général. Celui-ci était désormais responsable de l'administration du système pénitentiaire, de la Gendarmerie royale du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et des questions de sécurité interne. En 2003, cette fonction a été renommée ministre de la sécurité publique et le titre de solliciteur général a été officiellement aboli en 2005. (fr)
  • Le Solliciteur général du Canada est une ancienne fonction ministérielle, qui exista de 1892 à 2005, modelée sur une fonction similaire existant en Angleterre et dans le système britannique. Au début, le détenteur de ce poste n'était pas membre du Cabinet, mais il l'est devenu en 1917, lorsque son titulaire a commencé à prêter serment devant le Conseil privé et à assister aux réunions du Cabinet. En 1966, le poste a été modifié avec l'adoption d'une loi créant le poste ministériel de Solliciteur général. Celui-ci était désormais responsable de l'administration du système pénitentiaire, de la Gendarmerie royale du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et des questions de sécurité interne. En 2003, cette fonction a été renommée ministre de la sécurité publique et le titre de solliciteur général a été officiellement aboli en 2005. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 7583546 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7723 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186996535 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Solliciteur général du Canada est une ancienne fonction ministérielle, qui exista de 1892 à 2005, modelée sur une fonction similaire existant en Angleterre et dans le système britannique. Au début, le détenteur de ce poste n'était pas membre du Cabinet, mais il l'est devenu en 1917, lorsque son titulaire a commencé à prêter serment devant le Conseil privé et à assister aux réunions du Cabinet. (fr)
  • Le Solliciteur général du Canada est une ancienne fonction ministérielle, qui exista de 1892 à 2005, modelée sur une fonction similaire existant en Angleterre et dans le système britannique. Au début, le détenteur de ce poste n'était pas membre du Cabinet, mais il l'est devenu en 1917, lorsque son titulaire a commencé à prêter serment devant le Conseil privé et à assister aux réunions du Cabinet. (fr)
rdfs:label
  • Solliciteur général du Canada (fr)
  • 加拿大法務部長 (zh)
  • Solliciteur général du Canada (fr)
  • 加拿大法務部長 (zh)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:fonction of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of