La loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (en catalan Llei de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 25 juillet 2017. Elle crée l'Agence de cybersécurité de Catalogne, un organisme public chargé d'assurer la protection des systèmes informatiques catalans contre les cyberattaques, qui remplace le (ca) (CESICAT). Elle est adoptée par le Parlement le 12 juillet 2017 par 88 voix « pour » de Junts pel Sí, du PSC et de CSQP, 24 voix « contre » de Ciutadans, et 19 abstentions du PPC et de la CUP.

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  • La loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (en catalan Llei de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 25 juillet 2017. Elle crée l'Agence de cybersécurité de Catalogne, un organisme public chargé d'assurer la protection des systèmes informatiques catalans contre les cyberattaques, qui remplace le (ca) (CESICAT). Elle est adoptée par le Parlement le 12 juillet 2017 par 88 voix « pour » de Junts pel Sí, du PSC et de CSQP, 24 voix « contre » de Ciutadans, et 19 abstentions du PPC et de la CUP. (fr)
  • La loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (en catalan Llei de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 25 juillet 2017. Elle crée l'Agence de cybersécurité de Catalogne, un organisme public chargé d'assurer la protection des systèmes informatiques catalans contre les cyberattaques, qui remplace le (ca) (CESICAT). Elle est adoptée par le Parlement le 12 juillet 2017 par 88 voix « pour » de Junts pel Sí, du PSC et de CSQP, 24 voix « contre » de Ciutadans, et 19 abstentions du PPC et de la CUP. (fr)
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  • Loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (fr)
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  • Llei 15/2017, del 25 de juliol, de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya. (fr)
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  • Consell de Garanties Estatutàries (fr)
  • Centre de Seguretat de la Informació de Catalunya (fr)
  • Lluís Guinó i Subirós (fr)
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  • La loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (en catalan Llei de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 25 juillet 2017. Elle crée l'Agence de cybersécurité de Catalogne, un organisme public chargé d'assurer la protection des systèmes informatiques catalans contre les cyberattaques, qui remplace le (ca) (CESICAT). Elle est adoptée par le Parlement le 12 juillet 2017 par 88 voix « pour » de Junts pel Sí, du PSC et de CSQP, 24 voix « contre » de Ciutadans, et 19 abstentions du PPC et de la CUP. (fr)
  • La loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (en catalan Llei de l'Agència de Ciberseguretat de Catalunya) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 25 juillet 2017. Elle crée l'Agence de cybersécurité de Catalogne, un organisme public chargé d'assurer la protection des systèmes informatiques catalans contre les cyberattaques, qui remplace le (ca) (CESICAT). Elle est adoptée par le Parlement le 12 juillet 2017 par 88 voix « pour » de Junts pel Sí, du PSC et de CSQP, 24 voix « contre » de Ciutadans, et 19 abstentions du PPC et de la CUP. (fr)
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  • Loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne (fr)
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