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- La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille, est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires. L'industrie électronucléaire, mais également les secteurs médicaux, militaires et de la recherche utilisent des matières radioactives et produisent des déchets radioactifs. Ces matières et déchets radioactifs se caractérisent notamment par leur activité et leur durée de vie. La loi Bataille concerne les combustibles usés et les déchets ultimes issus du traitement des combustibles usés, ainsi que d'autres déchets de moyenne activité et à vie longue (déchets de procédé, sources scellées, déchets historiques). Le cadre législatif introduit par la loi Bataille a été profondément rénové en juin 2006, à l'issue de la période de 15 ans maximum prévue par la loi Bataille pour rendre compte de l'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, ont été adoptées :
* la , qui établit notamment le régime des installations nucléaires de base.
* la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. (fr)
- La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille, est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires. L'industrie électronucléaire, mais également les secteurs médicaux, militaires et de la recherche utilisent des matières radioactives et produisent des déchets radioactifs. Ces matières et déchets radioactifs se caractérisent notamment par leur activité et leur durée de vie. La loi Bataille concerne les combustibles usés et les déchets ultimes issus du traitement des combustibles usés, ainsi que d'autres déchets de moyenne activité et à vie longue (déchets de procédé, sources scellées, déchets historiques). Le cadre législatif introduit par la loi Bataille a été profondément rénové en juin 2006, à l'issue de la période de 15 ans maximum prévue par la loi Bataille pour rendre compte de l'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, ont été adoptées :
* la , qui établit notamment le régime des installations nucléaires de base.
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- INDE9200929D (fr)
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- INDE9300545D (fr)
- INDE9300874D (fr)
- INDF9500187D (fr)
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- La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille du nom de son rapporteur Christian Bataille, est une loi française promulguée sous le gouvernement Cresson et qui institue un mécanisme de « compensations financières » pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires.
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