La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.
La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991. (fr)
La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991. (fr)
La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991. (fr)
La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991. (fr)
