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- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ». Après de longs débats et de nombreux amendements, le Sénat adopte le texte le 16 octobre 2018 (avec 201 voix pour et 127 contre), permettant la promulgation du texte par le président de la République (loi validée le 15 novembre 2018 par le Conseil constitutionnel), et la future publication des décrets d'application. (fr)
- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ». Après de longs débats et de nombreux amendements, le Sénat adopte le texte le 16 octobre 2018 (avec 201 voix pour et 127 contre), permettant la promulgation du texte par le président de la République (loi validée le 15 novembre 2018 par le Conseil constitutionnel), et la future publication des décrets d'application. (fr)
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- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ». (fr)
- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ». (fr)
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