La loi française du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en place dans l'année suivant sa publication.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi française du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en place dans l'année suivant sa publication. (fr)
  • La loi française du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en place dans l'année suivant sa publication. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 3869580 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5033 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 171975993 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:gouvernement
prop-fr:promulgation
  • 2001-12-11 (xsd:date)
prop-fr:titre
  • --12-11
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi française du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en place dans l'année suivant sa publication. (fr)
  • La loi française du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en place dans l'année suivant sa publication. (fr)
rdfs:label
  • Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (fr)
  • Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of