La loi no 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003. La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.

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  • La loi no 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003. La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison. (fr)
  • La loi no 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003. La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison. (fr)
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  • Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (fr)
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  • La loi no 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003. La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison. (fr)
  • La loi no 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003. La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison. (fr)
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