La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178. La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178.

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  • La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178. La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178. (fr)
  • La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178. La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178. (fr)
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  • La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178. La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178. (fr)
  • La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178. La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1993 pour une entrée en vigueur le 22 décembre 1993, soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178. (fr)
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  • Loi 86 (fr)
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