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- En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne administration de la justice commande le dessaisissement de l'une des deux juridictions saisies. Les solutions retenues varient selon que les deux juridictions sont françaises (situation purement interne) ou non (situation internationale). (fr)
- En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne administration de la justice commande le dessaisissement de l'une des deux juridictions saisies. Les solutions retenues varient selon que les deux juridictions sont françaises (situation purement interne) ou non (situation internationale). (fr)
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- En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne administration de la justice commande le dessaisissement de l'une des deux juridictions saisies. Les solutions retenues varient selon que les deux juridictions sont françaises (situation purement interne) ou non (situation internationale). (fr)
- En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne administration de la justice commande le dessaisissement de l'une des deux juridictions saisies. Les solutions retenues varient selon que les deux juridictions sont françaises (situation purement interne) ou non (situation internationale). (fr)
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- Litispendance en procédure civile française (fr)
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