About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Liste_des_intercommunalités_du_Loiret_(2012-2016)

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples). Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles.

Property Value
dbo:abstract
  • Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples). Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles. (fr)
  • Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples). Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 10520823 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 24953 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186895471 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:titre
  • Banatic, base nationale sur l'intercommunalité (fr)
  • Guide de l'intercommunalité (fr)
  • Banatic, base nationale sur l'intercommunalité (fr)
  • Guide de l'intercommunalité (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples). Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles. (fr)
  • Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 27 intercommunalités à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples). Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles. (fr)
rdfs:label
  • Liste des intercommunalités du Loiret (2012-2016) (fr)
  • Liste des intercommunalités du Loiret (2012-2016) (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License