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- La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité. Le concept de licence globale a été inventé par la SPEDIDAM et l'ADAMI (administration des droits des artistes et musiciens interprètes) en 2001 et présenté 3 ans plus tard lors des Rencontres européennes des artistes à Cabourg qu'elle organise. Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. À la suite d'une forte réaction de l'industrie des droits d'auteur, elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006. La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » en avril 2009. Les députés socialistes proposaient une contribution créative, qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLF (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait pour l'adoption de la licence globale. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté. (fr)
- La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité. Le concept de licence globale a été inventé par la SPEDIDAM et l'ADAMI (administration des droits des artistes et musiciens interprètes) en 2001 et présenté 3 ans plus tard lors des Rencontres européennes des artistes à Cabourg qu'elle organise. Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. À la suite d'une forte réaction de l'industrie des droits d'auteur, elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006. La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » en avril 2009. Les députés socialistes proposaient une contribution créative, qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLF (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait pour l'adoption de la licence globale. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté. (fr)
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- Licence globale (fr)
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