Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire.
Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire. (fr)
Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire. (fr)
Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire. (fr)
Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire. (fr)
