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- Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire.Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes. Un certificat de sécurité comporte :
* une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans toute l'Europe
* une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité du pays traversé par l'entreprise ferroviaire Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité.
* Portail de l’Union européenne
* Portail du chemin de fer
* Portail du droit (fr)
- Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire.Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes. Un certificat de sécurité comporte :
* une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans toute l'Europe
* une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité du pays traversé par l'entreprise ferroviaire Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité.
* Portail de l’Union européenne
* Portail du chemin de fer
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- Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire.Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes. Un certificat de sécurité comporte : Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité. (fr)
- Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire.Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes. Un certificat de sécurité comporte : Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité. (fr)
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- Certificat de sécurité (chemins de fer) (fr)
- Certificat de sécurité (chemins de fer) (fr)
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