La justice militaire est une chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM).

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  • La justice militaire est une chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM). (fr)
  • La justice militaire est une chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM). (fr)
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  • La justice militaire est une chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM). (fr)
  • La justice militaire est une chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM). (fr)
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  • Justice militaire en Suisse (fr)
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