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- Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus directement, et donc de s'opposer à ce que le procès soit instruit et jugé ailleurs, juridiction de rang inférieur ou éloignée généralement. Il est présent dans plusieurs constitutions[Lesquelles ?] et une notion importante de droit international par laquelle les États refusent parfois d'extrader leurs citoyens vers un autre État. Le principe a également été avancé devant les puisqu'ils ont affirmé leur primauté. (fr)
- Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus directement, et donc de s'opposer à ce que le procès soit instruit et jugé ailleurs, juridiction de rang inférieur ou éloignée généralement. Il est présent dans plusieurs constitutions[Lesquelles ?] et une notion importante de droit international par laquelle les États refusent parfois d'extrader leurs citoyens vers un autre État. Le principe a également été avancé devant les puisqu'ils ont affirmé leur primauté. (fr)
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- Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus directement, et donc de s'opposer à ce que le procès soit instruit et jugé ailleurs, juridiction de rang inférieur ou éloignée généralement. Il est présent dans plusieurs constitutions[Lesquelles ?] et une notion importante de droit international par laquelle les États refusent parfois d'extrader leurs citoyens vers un autre État. Le principe a également été avancé devant les puisqu'ils ont affirmé leur primauté. (fr)
- Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus directement, et donc de s'opposer à ce que le procès soit instruit et jugé ailleurs, juridiction de rang inférieur ou éloignée généralement. Il est présent dans plusieurs constitutions[Lesquelles ?] et une notion importante de droit international par laquelle les États refusent parfois d'extrader leurs citoyens vers un autre État. Le principe a également été avancé devant les puisqu'ils ont affirmé leur primauté. (fr)
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- Jus de non evocando (fr)
- Jus de non evocando (nl)
- الحق في عدم الوقوف أمام المحكمة (ar)
- Jus de non evocando (fr)
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- الحق في عدم الوقوف أمام المحكمة (ar)
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