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- Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les et adoptée en 2011. Le juge de proximité ne juge pas dans les affaires comme l'immobilier, le social, la famille, ... La compétence matérielle ne dépasse pas 5 000 Dhs. (fr)
- Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les et adoptée en 2011. Le juge de proximité ne juge pas dans les affaires comme l'immobilier, le social, la famille, ... La compétence matérielle ne dépasse pas 5 000 Dhs. (fr)
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- Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les et adoptée en 2011. Le juge de proximité ne juge pas dans les affaires comme l'immobilier, le social, la famille, ... La compétence matérielle ne dépasse pas 5 000 Dhs. (fr)
- Au Maroc, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi n° 42-10, afin de désengorger les et adoptée en 2011. Le juge de proximité ne juge pas dans les affaires comme l'immobilier, le social, la famille, ... La compétence matérielle ne dépasse pas 5 000 Dhs. (fr)
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- Juridiction de proximité (Maroc) (fr)
- Juridiction de proximité (Maroc) (fr)
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