Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction.
Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction. (fr)
Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction. (fr)
Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction. (fr)
Les juges de paix sont au Canada des institutions juridiques qui ont des compétences de proximité ou des compétences élargies, selon les régions et l'étendue de leur territoire de juridiction. (fr)