L'Investigatory Powers Act 2016 est une loi britannique votée par le Parlement du Royaume-Uni en 2016. Elle porte sur l'extension des pouvoirs des agences de renseignement britannique. La loi fait l'objet d'une certaine opposition. Edward Snowden l'a ainsi qualifié d'être l'une des pires législations en termes de renseignement du monde occidental.

Property Value
dbo:abstract
  • L'Investigatory Powers Act 2016 est une loi britannique votée par le Parlement du Royaume-Uni en 2016. Elle porte sur l'extension des pouvoirs des agences de renseignement britannique. La loi fait l'objet d'une certaine opposition. Edward Snowden l'a ainsi qualifié d'être l'une des pires législations en termes de renseignement du monde occidental. (fr)
  • L'Investigatory Powers Act 2016 est une loi britannique votée par le Parlement du Royaume-Uni en 2016. Elle porte sur l'extension des pouvoirs des agences de renseignement britannique. La loi fait l'objet d'une certaine opposition. Edward Snowden l'a ainsi qualifié d'être l'une des pires législations en termes de renseignement du monde occidental. (fr)
dbo:country
dbo:personName
  • An Act to make provision about the interception of communications, equipment interference and the acquisition and retention of communications data, bulk personal datasets and other information; to make provision about the treatment of material held as a result of such interception, equipment interference or acquisition or retention; to establish the Investigatory Powers Commissioner and other Judicial Commissioners and make provision about them and other oversight arrangements; to make further provision about investigatory powers and national security; to amend sections 3 and 5 of the Intelligence Services Act 1994; and for connected purposes.
dbo:wikiPageID
  • 10453466 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 824 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 179626702 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'Investigatory Powers Act 2016 est une loi britannique votée par le Parlement du Royaume-Uni en 2016. Elle porte sur l'extension des pouvoirs des agences de renseignement britannique. La loi fait l'objet d'une certaine opposition. Edward Snowden l'a ainsi qualifié d'être l'une des pires législations en termes de renseignement du monde occidental. (fr)
  • L'Investigatory Powers Act 2016 est une loi britannique votée par le Parlement du Royaume-Uni en 2016. Elle porte sur l'extension des pouvoirs des agences de renseignement britannique. La loi fait l'objet d'une certaine opposition. Edward Snowden l'a ainsi qualifié d'être l'une des pires législations en termes de renseignement du monde occidental. (fr)
rdfs:label
  • 2016年調査権限法 (ja)
  • Investigatory Powers Act 2016 (fr)
  • Investigatory Powers Act 2016 (ru)
  • 2016年調査権限法 (ja)
  • Investigatory Powers Act 2016 (fr)
  • Investigatory Powers Act 2016 (ru)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of