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- L'Internet Safety Act et l'Internet Stopping Adults Facilitating the Exploitation of Today's Youth Act (acronyme SAFETY) étaient deux projets de loi aux États-Unis introduits en 2009 exigeant « qu'un fournisseur d'un service de communication électronique ou d'un service informatique à distance conserve pendant une période d'au moins deux ans tous les enregistrements ou autres informations relatives à l' identité d'un utilisateur d'une adresse IP dynamique que le service attribue à cet utilisateur. » Aucun des deux projets de loi n'a été adopté par le Congrès. (fr)
- L'Internet Safety Act et l'Internet Stopping Adults Facilitating the Exploitation of Today's Youth Act (acronyme SAFETY) étaient deux projets de loi aux États-Unis introduits en 2009 exigeant « qu'un fournisseur d'un service de communication électronique ou d'un service informatique à distance conserve pendant une période d'au moins deux ans tous les enregistrements ou autres informations relatives à l' identité d'un utilisateur d'une adresse IP dynamique que le service attribue à cet utilisateur. » Aucun des deux projets de loi n'a été adopté par le Congrès. (fr)
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- L'Internet Safety Act et l'Internet Stopping Adults Facilitating the Exploitation of Today's Youth Act (acronyme SAFETY) étaient deux projets de loi aux États-Unis introduits en 2009 exigeant « qu'un fournisseur d'un service de communication électronique ou d'un service informatique à distance conserve pendant une période d'au moins deux ans tous les enregistrements ou autres informations relatives à l' identité d'un utilisateur d'une adresse IP dynamique que le service attribue à cet utilisateur. » Aucun des deux projets de loi n'a été adopté par le Congrès. (fr)
- L'Internet Safety Act et l'Internet Stopping Adults Facilitating the Exploitation of Today's Youth Act (acronyme SAFETY) étaient deux projets de loi aux États-Unis introduits en 2009 exigeant « qu'un fournisseur d'un service de communication électronique ou d'un service informatique à distance conserve pendant une période d'au moins deux ans tous les enregistrements ou autres informations relatives à l' identité d'un utilisateur d'une adresse IP dynamique que le service attribue à cet utilisateur. » Aucun des deux projets de loi n'a été adopté par le Congrès. (fr)
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- Internet Safety Act (fr)
- Internet Safety Act (fr)
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