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- ISO 13616(
Pour les articles homonymes, voir Iban. ) L'International Bank Account Number, généralement nommé sous l'acronyme IBAN, est un système international de numérotation de comptes bancaires complémentaire du BIC, acronyme de Bank Identifier Code, du réseau Swift. Il est institué par la norme ISO 13616, « Banque et services financiers connexes – Numéro de compte bancaire international » (IBAN) élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen des standards bancaires (ECBS) devenu Conseil européen des paiements (ECP). Cette norme est publiée pour la première fois en 1997 et est plusieurs fois révisée, notamment en 2003, 2007 et 2020. La norme ISO 13616 spécifie les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements transfrontaliers. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays, identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements transfrontaliers. Alors qu'un IBAN identifie à la fois un numéro de compte et l'agence auquel il est rattaché, certaines banques européennes demandent l'utilisation conjointe du Bank Identifier Code (BIC) et de l'IBAN. Une telle exigence, quand elle existe, est en contradiction avec la législation européenne pour les virements intérieurs de chaque pays depuis le 1er février 2014 et pour les virements transfrontaliers à l'intérieur du SEPA depuis le 1er février 2016. (fr)
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Pour les articles homonymes, voir Iban. ) L'International Bank Account Number, généralement nommé sous l'acronyme IBAN, est un système international de numérotation de comptes bancaires complémentaire du BIC, acronyme de Bank Identifier Code, du réseau Swift. Il est institué par la norme ISO 13616, « Banque et services financiers connexes – Numéro de compte bancaire international » (IBAN) élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen des standards bancaires (ECBS) devenu Conseil européen des paiements (ECP). Cette norme est publiée pour la première fois en 1997 et est plusieurs fois révisée, notamment en 2003, 2007 et 2020. La norme ISO 13616 spécifie les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements transfrontaliers. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays, identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements transfrontaliers. Alors qu'un IBAN identifie à la fois un numéro de compte et l'agence auquel il est rattaché, certaines banques européennes demandent l'utilisation conjointe du Bank Identifier Code (BIC) et de l'IBAN. Une telle exigence, quand elle existe, est en contradiction avec la législation européenne pour les virements intérieurs de chaque pays depuis le 1er février 2014 et pour les virements transfrontaliers à l'intérieur du SEPA depuis le 1er février 2016. (fr)
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