L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français. Il s'agit d'une section du livre IV du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix civile.
L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français. Il s'agit d'une section du livre IV du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix civile. (fr)
L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français. Il s'agit d'une section du livre IV du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix civile. (fr)
L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français. Il s'agit d'une section du livre IV du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix civile. (fr)
L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français. Il s'agit d'une section du livre IV du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix civile. (fr)
