L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.).
L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.). (fr)
L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.). (fr)
L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.). (fr)
L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée. La signification précise dépend du pays et du domaine du droit (droit civil, droit pénal, etc.). (fr)
