Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum.

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  • Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum. Le second volet de la loi HIPAA définit les normes américaines pour la gestion électronique de l'assurance maladie, la transmission des feuilles de soins électroniques et tous les identifiants nécessaires au programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance-maladie. Il demandait notamment au département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS) de publier des règles facilitant et régulant l'échange de données entre les acteurs de la santé. Conformément à la loi, le HHS a par la suite édicté cinq règles : le Privacy Rule (« vie privée »), le Transactions and Code Sets Rule (régulant les transactions), le Security Rule (sur la sécurité des données), l'Unique Identifiers Rule (sur l'identifiant unique), et l'Enforcement Rule, prévoyant un pouvoir de contrôle et de sanction du HHS afin de s'assurer de la mise en œuvre de ces règles (en pratique, celui-ci serait peu utilisé). (fr)
  • Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum. Le second volet de la loi HIPAA définit les normes américaines pour la gestion électronique de l'assurance maladie, la transmission des feuilles de soins électroniques et tous les identifiants nécessaires au programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance-maladie. Il demandait notamment au département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS) de publier des règles facilitant et régulant l'échange de données entre les acteurs de la santé. Conformément à la loi, le HHS a par la suite édicté cinq règles : le Privacy Rule (« vie privée »), le Transactions and Code Sets Rule (régulant les transactions), le Security Rule (sur la sécurité des données), l'Unique Identifiers Rule (sur l'identifiant unique), et l'Enforcement Rule, prévoyant un pouvoir de contrôle et de sanction du HHS afin de s'assurer de la mise en œuvre de ces règles (en pratique, celui-ci serait peu utilisé). (fr)
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  • An Act To amend the Internal Revenue Code of 1996 to improve portability and continuity of health insurance coverage in the group and individual markets, to combat waste, fraud, and abuse in health insurance and health care delivery, to promote the use of medical savings accounts, to improve access to long-term care services and coverage, to simplify the administration of health insurance, and for other purposes.
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  • Centers for Medicare and Medicaid Services (fr)
  • National Provider Identifier (fr)
  • Protected health information (fr)
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  • Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act de 1985 (fr)
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  • Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act of 1985 (fr)
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  • Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum. (fr)
  • Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum. (fr)
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  • Health Insurance Portability and Accountability Act (en)
  • Health Insurance Portability and Accountability Act (fr)
  • Health Insurance Portability and Accountability Act (nl)
  • HIPAA (ru)
  • HIPAA (uk)
  • 健康保险便利和责任法案 (zh)
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