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- Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007. Pour certains[Qui ?], le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (fr)
- Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007. Pour certains[Qui ?], le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (fr)
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- Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007. Pour certains[Qui ?], le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (fr)
- Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007. Pour certains[Qui ?], le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (fr)
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- Gel des droits de scolarité (fr)
- Tuition freeze (en)
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