Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017. (fr)
  • Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 3582795 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3284 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188721748 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017. (fr)
  • Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017. (fr)
rdfs:label
  • Fonds national des solidarités actives (fr)
  • Fonds national des solidarités actives (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of