En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum.

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  • En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
  • En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
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  • En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
  • En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
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  • Endowment (Finanzierung) (de)
  • Financial endowment (en)
  • Fonds de dotation en droit français (fr)
  • وقف مالي (ar)
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