Property |
Value |
dbo:abstract
|
- En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
- En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 16161 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:fr
|
- endowment fund (fr)
- endowment fund (fr)
|
prop-fr:langue
| |
prop-fr:texte
|
- endowment funds (fr)
- endowment funds (fr)
|
prop-fr:trad
|
- Financial endowment#Types of endowment funds (fr)
- Financial endowment#Types of endowment funds (fr)
|
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
- En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations. Apparentés aux (en) anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum. (fr)
|
rdfs:label
|
- Endowment (Finanzierung) (de)
- Financial endowment (en)
- Fonds de dotation en droit français (fr)
- وقف مالي (ar)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:owner
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |