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- Une faute professionnelle est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un fonctionnaire, un salarié ou le membre d'une profession réglementée. Elle consiste dans le fait de ne pas respecter les règles de l'art, les règles de déontologie, et, pour le salarié, les instructions de son supérieur ou le règlement intérieur. (fr)
- Une faute professionnelle est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un fonctionnaire, un salarié ou le membre d'une profession réglementée. Elle consiste dans le fait de ne pas respecter les règles de l'art, les règles de déontologie, et, pour le salarié, les instructions de son supérieur ou le règlement intérieur. (fr)
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- Une faute professionnelle est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un fonctionnaire, un salarié ou le membre d'une profession réglementée. Elle consiste dans le fait de ne pas respecter les règles de l'art, les règles de déontologie, et, pour le salarié, les instructions de son supérieur ou le règlement intérieur. (fr)
- Une faute professionnelle est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une profession par un fonctionnaire, un salarié ou le membre d'une profession réglementée. Elle consiste dans le fait de ne pas respecter les règles de l'art, les règles de déontologie, et, pour le salarié, les instructions de son supérieur ou le règlement intérieur. (fr)
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- Faute professionnelle (fr)
- Faute professionnelle (fr)
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