| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain). (fr)
- L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain). (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 5472 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain). (fr)
- L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors du territoire de l'Union européenne à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Il est l'un des grands droits extraterritoriaux aux côtés du droit des États-Unis (voir Extraterritorialité du droit américain). (fr)
|
| rdfs:label
|
- Extraterritorialité du droit européen (fr)
- Extraterritorialité du droit européen (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
