En droit français, un exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige.

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  • En droit français, un exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige. (fr)
  • En droit français, un exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige. (fr)
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  • Exploit d'huissier (fr)
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