| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration. Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants. De plus en plus de rubriques ICPE et donc d'installations industrielles sont concernées par ce régime. (fr)
- En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration. Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants. De plus en plus de rubriques ICPE et donc d'installations industrielles sont concernées par ce régime. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 13063 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration. Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants. (fr)
- En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration. Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Enregistrement (installation classée) (fr)
- Enregistrement (installation classée) (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
