Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l' mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une .

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  • Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l' mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une . (fr)
  • Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l' mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une . (fr)
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  • Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l' mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une . (fr)
  • Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de commun accord. Cette activité est souvent organisée par des sociétés spécialisées en ce domaine. Le marché est principalement celui de l' mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent. Ce contrat n'est pas identique à celui entre un particulier et une . (fr)
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  • Dépôt-vente (fr)
  • Konsignationslager (de)
  • Skład konsygnacyjny (pl)
  • Dépôt-vente (fr)
  • Konsignationslager (de)
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