Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.

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  • Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale. (fr)
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  • Droit pénal général (fr)
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