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- Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
* Portail du droit (fr)
- Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
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- Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
* Portail du droit (fr)
- Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
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- Droit national (fr)
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