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- Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes. Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus, tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels. (fr)
- Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes. Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus, tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels. (fr)
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- Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes. Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus, tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels. (fr)
- Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes. Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus, tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels. (fr)
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- Droit disciplinaire (fr)
- Droit disciplinaire (fr)
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