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- Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans une acception large du droit de la communication, il peut en être considéré comme une branche. Les « communications électroniques » sont considérées comme une évolution des télécommunications en raison de l'évolution des technologies et de la convergence numérique qui en résulte et qui brouille les frontières entre les domaines des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel. Ce droit comporte nombreux éléments d'extranéité et concerne des territoires aux nationalités différentes. Il est donc foncière un droit international, comme le soulignait Blaise Tchikaya en 1998 (Le droit international des télécommunications, PUF, « Que sais-je ? », Paris, 1998, p. 5 et s.) Le terme de « communications électroniques » supplante progressivement celui de télécommunications et il est systématiquement utilisé en lieu et place de télécommunications dans les textes juridiques officiels. (fr)
- Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans une acception large du droit de la communication, il peut en être considéré comme une branche. Les « communications électroniques » sont considérées comme une évolution des télécommunications en raison de l'évolution des technologies et de la convergence numérique qui en résulte et qui brouille les frontières entre les domaines des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel. Ce droit comporte nombreux éléments d'extranéité et concerne des territoires aux nationalités différentes. Il est donc foncière un droit international, comme le soulignait Blaise Tchikaya en 1998 (Le droit international des télécommunications, PUF, « Que sais-je ? », Paris, 1998, p. 5 et s.) Le terme de « communications électroniques » supplante progressivement celui de télécommunications et il est systématiquement utilisé en lieu et place de télécommunications dans les textes juridiques officiels. (fr)
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- Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans une acception large du droit de la communication, il peut en être considéré comme une branche. Les « communications électroniques » sont considérées comme une évolution des télécommunications en raison de l'évolution des technologies et de la convergence numérique qui e (fr)
- Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans une acception large du droit de la communication, il peut en être considéré comme une branche. Les « communications électroniques » sont considérées comme une évolution des télécommunications en raison de l'évolution des technologies et de la convergence numérique qui e (fr)
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