La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (1995/46, dite Data Protection Directive, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et libertés de 1978). Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal.

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  • La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (1995/46, dite Data Protection Directive, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et libertés de 1978). Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal. (fr)
  • La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (1995/46, dite Data Protection Directive, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et libertés de 1978). Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal. (fr)
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  • Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)
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  • Directive 2002/58/CE (fr)
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  • Directive vie privée et communications électroniques (fr)
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  • La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (1995/46, dite Data Protection Directive, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et libertés de 1978). Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal. (fr)
  • La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (1995/46, dite Data Protection Directive, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et libertés de 1978). Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal. (fr)
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  • Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (fr)
  • Директива 2002/58/ЕС (ru)
  • Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (fr)
  • Директива 2002/58/ЕС (ru)
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