Le droit d'interpellation décrit la possibilité de formuler une demande à une autorité et l'obligation pour celle-ci d'y répondre. Elle recouvre deux dimensions: au Parlement dans les relations entre les parlementaires et le gouvernement, puis dans la cité, dans les relations entre les citoyens et les responsables des institutions publiques.

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit d'interpellation décrit la possibilité de formuler une demande à une autorité et l'obligation pour celle-ci d'y répondre. Elle recouvre deux dimensions: au Parlement dans les relations entre les parlementaires et le gouvernement, puis dans la cité, dans les relations entre les citoyens et les responsables des institutions publiques. Dans le premier cas, il s'agit d'un droit des parlementaires d'adresser une demande d'explication à un ministre du gouvernement. Dans le second, il décrit la prise en compte institutionnelle et l'obligation de répondre aux interpellations citoyennes adressées aux décideurs publics. La notion peut aller de la possibilité par les citoyens de poser une question et d'avoir une réponse dans un conseil municipal, ou d'être reçus en cas d'action collective, juqu'à des processus plus spécifiques comme les RIC ou initiatives populaires qui décrivent des procédures de démocratie directe pour des propositions de loi. (fr)
  • Le droit d'interpellation décrit la possibilité de formuler une demande à une autorité et l'obligation pour celle-ci d'y répondre. Elle recouvre deux dimensions: au Parlement dans les relations entre les parlementaires et le gouvernement, puis dans la cité, dans les relations entre les citoyens et les responsables des institutions publiques. Dans le premier cas, il s'agit d'un droit des parlementaires d'adresser une demande d'explication à un ministre du gouvernement. Dans le second, il décrit la prise en compte institutionnelle et l'obligation de répondre aux interpellations citoyennes adressées aux décideurs publics. La notion peut aller de la possibilité par les citoyens de poser une question et d'avoir une réponse dans un conseil municipal, ou d'être reçus en cas d'action collective, juqu'à des processus plus spécifiques comme les RIC ou initiatives populaires qui décrivent des procédures de démocratie directe pour des propositions de loi. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4540476 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 25266 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181585468 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2008 (xsd:integer)
  • 2010 (xsd:integer)
prop-fr:doi
  • 10.400000 (xsd:double)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:libellé
  • Choisel 2008 (fr)
  • Lauvaux 2008 (fr)
  • Mellet 2010 (fr)
  • Choisel 2008 (fr)
  • Lauvaux 2008 (fr)
  • Mellet 2010 (fr)
prop-fr:lienAuteur
  • Philippe Lauvaux (fr)
  • Philippe Lauvaux (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:nom
  • Mellet (fr)
  • Choisel (fr)
  • Lauvaux (fr)
  • Mellet (fr)
  • Choisel (fr)
  • Lauvaux (fr)
prop-fr:numéro
  • 4 (xsd:integer)
  • 8 (xsd:integer)
  • 25 (xsd:integer)
  • : (fr)
prop-fr:pages
  • 50 (xsd:integer)
prop-fr:prénom
  • Francis (fr)
  • Philippe (fr)
  • Caroline (fr)
  • Francis (fr)
  • Philippe (fr)
  • Caroline (fr)
prop-fr:périodique
  • Les Cahiers du Conseil constitutionnel (fr)
  • Parlement[s] : revue d'histoire politique (fr)
  • Les Cahiers du Conseil constitutionnel (fr)
  • Parlement[s] : revue d'histoire politique (fr)
prop-fr:résumé
prop-fr:sousTitre
  • genre de discours et statut illocutoire (fr)
  • genre de discours et statut illocutoire (fr)
prop-fr:titre
  • L'interpellation (fr)
  • La procédure de révision constitutionnelle (fr)
  • Sur une décision fondatrice du Conseil constitutionnel (fr)
  • L'interpellation (fr)
  • La procédure de révision constitutionnelle (fr)
  • Sur une décision fondatrice du Conseil constitutionnel (fr)
prop-fr:titreNuméro
  • Second Empire (fr)
  • L'interpellation : prédication, récurrences discursives et variation (fr)
  • Second Empire (fr)
  • L'interpellation : prédication, récurrences discursives et variation (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wiktionary
  • interpellation (fr)
  • interpeller (fr)
  • interpellation (fr)
  • interpeller (fr)
prop-fr:wiktionaryTitre
  • interpellation (fr)
  • interpeller (fr)
  • interpellation (fr)
  • interpeller (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit d'interpellation décrit la possibilité de formuler une demande à une autorité et l'obligation pour celle-ci d'y répondre. Elle recouvre deux dimensions: au Parlement dans les relations entre les parlementaires et le gouvernement, puis dans la cité, dans les relations entre les citoyens et les responsables des institutions publiques. (fr)
  • Le droit d'interpellation décrit la possibilité de formuler une demande à une autorité et l'obligation pour celle-ci d'y répondre. Elle recouvre deux dimensions: au Parlement dans les relations entre les parlementaires et le gouvernement, puis dans la cité, dans les relations entre les citoyens et les responsables des institutions publiques. (fr)
rdfs:label
  • Droit d'interpellation (fr)
  • Интерпелляция (ru)
  • Droit d'interpellation (fr)
  • Интерпелляция (ru)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of