En droit civil, le droit d'usage peut être défini comme « le droit de se servir temporairement du bien d’autrui et d’en percevoir les fruits et revenus, jusqu’à concurrence des besoins de l’usager et des personnes qui habitent avec lui ou sont à sa charge ».

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  • En droit civil, le droit d'usage peut être défini comme « le droit de se servir temporairement du bien d’autrui et d’en percevoir les fruits et revenus, jusqu’à concurrence des besoins de l’usager et des personnes qui habitent avec lui ou sont à sa charge ». (fr)
  • En droit civil, le droit d'usage peut être défini comme « le droit de se servir temporairement du bien d’autrui et d’en percevoir les fruits et revenus, jusqu’à concurrence des besoins de l’usager et des personnes qui habitent avec lui ou sont à sa charge ». (fr)
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  • Droit d'usage (fr)
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