Le droit d'étape ou droit d'entrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de l'Ouest, au droit qu'avait une ville ou un ensemble de villes d'exiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport qu'ils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée.

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit d'étape ou droit d'entrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de l'Ouest, au droit qu'avait une ville ou un ensemble de villes d'exiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport qu'ils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée. Ce n'est qu'ensuite que les marchands étrangers pouvaient poursuivre leurs chemins en emportant ce qu'ils n'avaient pas vendu et en payant éventuellement la taxe de sortie du marché, qui est en pratique équivalente à ce droit ancien. Dans certains cas, après négociation favorable, les marchands pouvaient ou bien se libérer de l'obligation en acquittant directement une taxe calculée selon le type de marchandises et leurs importances en valeurs et en volumes ou bien parfois être exemptés s'ils laissaient dans la ville une fraction de leurs frets, soumis à la loi du marché local. À ce droit d'étape, les villes, idéalement situées, pouvaient ajouter l'obligation de décharger ou débarder les marchandises foraines des chariots ou des bateaux qui les avaient apportées et de louer un moyen de transport dans la ville traversée pour la suite de leur voyage ou pérégrination. (fr)
  • Le droit d'étape ou droit d'entrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de l'Ouest, au droit qu'avait une ville ou un ensemble de villes d'exiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport qu'ils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée. Ce n'est qu'ensuite que les marchands étrangers pouvaient poursuivre leurs chemins en emportant ce qu'ils n'avaient pas vendu et en payant éventuellement la taxe de sortie du marché, qui est en pratique équivalente à ce droit ancien. Dans certains cas, après négociation favorable, les marchands pouvaient ou bien se libérer de l'obligation en acquittant directement une taxe calculée selon le type de marchandises et leurs importances en valeurs et en volumes ou bien parfois être exemptés s'ils laissaient dans la ville une fraction de leurs frets, soumis à la loi du marché local. À ce droit d'étape, les villes, idéalement situées, pouvaient ajouter l'obligation de décharger ou débarder les marchandises foraines des chariots ou des bateaux qui les avaient apportées et de louer un moyen de transport dans la ville traversée pour la suite de leur voyage ou pérégrination. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 10230444 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8873 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177096547 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:fr
  • Statute of the Staple (fr)
  • Statute of the Staple (fr)
prop-fr:langue
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:texte
  • Ordinance of the Staple (fr)
  • Ordinance of the Staple (fr)
prop-fr:trad
  • Statute of the Staple (fr)
  • Statute of the Staple (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit d'étape ou droit d'entrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de l'Ouest, au droit qu'avait une ville ou un ensemble de villes d'exiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport qu'ils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée. (fr)
  • Le droit d'étape ou droit d'entrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de l'Ouest, au droit qu'avait une ville ou un ensemble de villes d'exiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport qu'ils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée. (fr)
rdfs:label
  • Droit d'étape (fr)
  • Право складу (uk)
  • Складочное право (ru)
  • الحق في السلع الرئيسية (ar)
  • Droit d'étape (fr)
  • Право складу (uk)
  • Складочное право (ru)
  • الحق في السلع الرئيسية (ar)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of