En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : * les origines raciales ou ethniques, * les opinions politiques, philosophiques ou religieuses * l'appartenance syndicale des personnes, * données relatives à la santé des personnes, * données relatives à la vie sexuelle des personnes, * données relatives aux infractions pénales, aux condamnations * données biométriques * données génétiques

Property Value
dbo:abstract
  • En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : * les origines raciales ou ethniques, * les opinions politiques, philosophiques ou religieuses * l'appartenance syndicale des personnes, * données relatives à la santé des personnes, * données relatives à la vie sexuelle des personnes, * données relatives aux infractions pénales, aux condamnations * données biométriques * données génétiques La donnée dite « sensible » est à distinguer d'une donnée à caractère dite « personnel » du fait que le traitement doit prendre en compte ces catégories particulières avec un niveau de sécurité supplémentaire. En pratique, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. (fr)
  • En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : * les origines raciales ou ethniques, * les opinions politiques, philosophiques ou religieuses * l'appartenance syndicale des personnes, * données relatives à la santé des personnes, * données relatives à la vie sexuelle des personnes, * données relatives aux infractions pénales, aux condamnations * données biométriques * données génétiques La donnée dite « sensible » est à distinguer d'une donnée à caractère dite « personnel » du fait que le traitement doit prendre en compte ces catégories particulières avec un niveau de sécurité supplémentaire. En pratique, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 5979055 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2820 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 175863046 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : * les origines raciales ou ethniques, * les opinions politiques, philosophiques ou religieuses * l'appartenance syndicale des personnes, * données relatives à la santé des personnes, * données relatives à la vie sexuelle des personnes, * données relatives aux infractions pénales, aux condamnations * données biométriques * données génétiques (fr)
  • En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement : * les origines raciales ou ethniques, * les opinions politiques, philosophiques ou religieuses * l'appartenance syndicale des personnes, * données relatives à la santé des personnes, * données relatives à la vie sexuelle des personnes, * données relatives aux infractions pénales, aux condamnations * données biométriques * données génétiques (fr)
rdfs:label
  • Données sensibles (fr)
  • Données sensibles (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of