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- En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale. La formulation retenue pour ce critère est celle de « particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette reconnaissance a d'abord été impulsée par l'action d'une association ATD Quart monde, qui a mené des actions pour mettre en évidence son existence. Cette proposition arrive en lecture au Sénat le 31 mars 2015 par l'intermédiaire du sénateur Yannick Vaugrenard, pour y être finalement adoptée le 18 juin 2015. L'Assemblée nationale vote le texte le 24 juin 2016 et la modification de la loi paraît au Journal officiel le 25 juin 2016. Si l'ajout de ce 21e critère ouvre la voie à la reconnaissance des droits des pauvres, son application est encore difficile. (fr)
- En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale. La formulation retenue pour ce critère est celle de « particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette reconnaissance a d'abord été impulsée par l'action d'une association ATD Quart monde, qui a mené des actions pour mettre en évidence son existence. Cette proposition arrive en lecture au Sénat le 31 mars 2015 par l'intermédiaire du sénateur Yannick Vaugrenard, pour y être finalement adoptée le 18 juin 2015. L'Assemblée nationale vote le texte le 24 juin 2016 et la modification de la loi paraît au Journal officiel le 25 juin 2016. Si l'ajout de ce 21e critère ouvre la voie à la reconnaissance des droits des pauvres, son application est encore difficile. (fr)
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- En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale. La formulation retenue pour ce critère est celle de « particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette reconnaissance a d'abord été impulsée par l'action d'une association ATD Quart monde, qui a mené des actions pour mettre en évidence son existence. Cette proposition arrive en lecture au Sénat le 31 mars 2015 par l'intermédiaire du sénateur Yannick Vaugrenard, pour y être finalement adoptée le 18 juin 2015. L'Assemblée nationale vote le texte le 24 juin 2016 et la modification de la loi paraît au Journal officiel le 25 juin 2016. (fr)
- En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale. La formulation retenue pour ce critère est celle de « particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette reconnaissance a d'abord été impulsée par l'action d'une association ATD Quart monde, qui a mené des actions pour mettre en évidence son existence. Cette proposition arrive en lecture au Sénat le 31 mars 2015 par l'intermédiaire du sénateur Yannick Vaugrenard, pour y être finalement adoptée le 18 juin 2015. L'Assemblée nationale vote le texte le 24 juin 2016 et la modification de la loi paraît au Journal officiel le 25 juin 2016. (fr)
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- Discrimination pour précarité sociale (fr)
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