La Directive sur les services de paiement (DSP 1) est une directive européenne (2007/64/CE) adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007. Celle-ci est abrogée et remplacée par la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2), (UE) 2015/2366 adoptée le 25 novembre 2015.

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  • La Directive sur les services de paiement (DSP 1) est une directive européenne (2007/64/CE) adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007. Celle-ci est abrogée et remplacée par la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2), (UE) 2015/2366 adoptée le 25 novembre 2015. (fr)
  • La Directive sur les services de paiement (DSP 1) est une directive européenne (2007/64/CE) adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007. Celle-ci est abrogée et remplacée par la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2), (UE) 2015/2366 adoptée le 25 novembre 2015. (fr)
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  • Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market amending Directives 97/7/EC, 2002/65/EC, 2005/60/EC and 2006/48/EC and repealing Directive 97/5/EC (Text with EEA relevance)
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  • La Directive sur les services de paiement (DSP 1) est une directive européenne (2007/64/CE) adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007. Celle-ci est abrogée et remplacée par la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2), (UE) 2015/2366 adoptée le 25 novembre 2015. (fr)
  • La Directive sur les services de paiement (DSP 1) est une directive européenne (2007/64/CE) adoptée le 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007. Celle-ci est abrogée et remplacée par la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2), (UE) 2015/2366 adoptée le 25 novembre 2015. (fr)
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  • Directive sur les services de paiement (fr)
  • Директива 2015/2366/ЕС (ru)
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