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- La directive du Conseil de l'Union Européenne 1999/74/CE a été adoptée par l'Union européenne et traite des standards sur l'élevage des poules pondeuses en interdisant l'élevage en batterie conventionnel. La directive, adoptée en 1999, interdit l'élevage en batterie conventionnel dans l'UE à partir du 1er janvier 2012 après une période d'ajustement de 13 ans. L'élevage en batterie a été déjà interdit en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède avant 2012. La directive ne concerne pas les établissements de moins de 350 poules pondeuses ou des établissements d'élevage des poules pondeuses. Ces établissements sont cependant sous réserve des exigences de la directive 98/58/CE. La directive ne définit pas des amendes, des pénalités ou des interdictions d'exportation. Comme alternative à l'élevage en batterie, la directive 1999/74/CE autorise les systèmes sans cages et les cages aménagées. Les cages aménagées sont donc une alternative possible à l'élevage en batterie dans l'UE après 2012. En vertu de la directive, des cages aménagées doivent fournir au moins les conditions suivantes : 750 cm2 par poule, comprenant 600 cm2 et 45 cm de haut, un nid, d'une surface recouverte de litière pour le scratch et la hiérarchie[Quoi ?], 15 cm de perchoir et 12 cm de nourriture par poule et un dispositif pour raccourcir les griffes. L'Autriche a interdit l'élevage en batterie en 2009 et s'est donné pour objectif d'interdire les cages aménagées d'ici à 2020. La Belgique a également interdit l'élevage en batterie - et propose d'interdire les cages aménagées d'ici à 2024. L'Allemagne a introduit les «cages de famille», qui ont plus d'espace que les cages aménagées utilisés dans d'autres pays, cependant, les consommateurs en Allemagne les œufs de cette provenance[Quoi ?]. Hors de l'UE, la Suisse a déjà interdit à la fois la batterie, depuis 1991, et des systèmes de cages aménagées. En février 2010, le gouvernement polonais a officiellement demandé à l'UE de retarder l'adoption de la directive 1999/74/CE de 5 ans jusqu'en 2017, mais ce n'a pas été accordé. Selon les chiffres présentés à la Commission européenne en 2011, 14 pays étaient censés être sans élevage en batterie au 1er janvier 2012. Cependant, six États, dont le Portugal, la Pologne et la Roumanie ont admis qu'ils ne seraient pas prêts, tandis que l'Espagne et l'Italie, entre autres, ne savent pas ou ne voulait pas dire qu'ils aillaient respecter l'échéance. En France, un tiers des producteurs d'œufs ont disparu du marché et selon les chiffres de l'UGPVB (l'association de l'industrie), 5 % des producteurs étaient toujours pas conforme en janvier 2012 et ont eu leurs licences retirées. Cela a conduit à craindre que, les œufs illégaux moins chers, en particulier les produits d'œufs liquides, des États non conformes vont inonder le marché de sous-cotation des producteurs d'œufs conformes. John Dalli, le commissaire à la santé de l'UE, a émis des avertissements juridiques à 13 pays sur leur manque de préparation ou d'effort pour faire respecter l'interdiction. Les 13 États membres en violation de la directive sont : la Hongrie, Italie, Lettonie, Espagne, Grèce, Belgique, Bulgarie, Chypre, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et les Pays-Bas. (fr)
- La directive du Conseil de l'Union Européenne 1999/74/CE a été adoptée par l'Union européenne et traite des standards sur l'élevage des poules pondeuses en interdisant l'élevage en batterie conventionnel. La directive, adoptée en 1999, interdit l'élevage en batterie conventionnel dans l'UE à partir du 1er janvier 2012 après une période d'ajustement de 13 ans. L'élevage en batterie a été déjà interdit en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède avant 2012. La directive ne concerne pas les établissements de moins de 350 poules pondeuses ou des établissements d'élevage des poules pondeuses. Ces établissements sont cependant sous réserve des exigences de la directive 98/58/CE. La directive ne définit pas des amendes, des pénalités ou des interdictions d'exportation. Comme alternative à l'élevage en batterie, la directive 1999/74/CE autorise les systèmes sans cages et les cages aménagées. Les cages aménagées sont donc une alternative possible à l'élevage en batterie dans l'UE après 2012. En vertu de la directive, des cages aménagées doivent fournir au moins les conditions suivantes : 750 cm2 par poule, comprenant 600 cm2 et 45 cm de haut, un nid, d'une surface recouverte de litière pour le scratch et la hiérarchie[Quoi ?], 15 cm de perchoir et 12 cm de nourriture par poule et un dispositif pour raccourcir les griffes. L'Autriche a interdit l'élevage en batterie en 2009 et s'est donné pour objectif d'interdire les cages aménagées d'ici à 2020. La Belgique a également interdit l'élevage en batterie - et propose d'interdire les cages aménagées d'ici à 2024. L'Allemagne a introduit les «cages de famille», qui ont plus d'espace que les cages aménagées utilisés dans d'autres pays, cependant, les consommateurs en Allemagne les œufs de cette provenance[Quoi ?]. Hors de l'UE, la Suisse a déjà interdit à la fois la batterie, depuis 1991, et des systèmes de cages aménagées. En février 2010, le gouvernement polonais a officiellement demandé à l'UE de retarder l'adoption de la directive 1999/74/CE de 5 ans jusqu'en 2017, mais ce n'a pas été accordé. Selon les chiffres présentés à la Commission européenne en 2011, 14 pays étaient censés être sans élevage en batterie au 1er janvier 2012. Cependant, six États, dont le Portugal, la Pologne et la Roumanie ont admis qu'ils ne seraient pas prêts, tandis que l'Espagne et l'Italie, entre autres, ne savent pas ou ne voulait pas dire qu'ils aillaient respecter l'échéance. En France, un tiers des producteurs d'œufs ont disparu du marché et selon les chiffres de l'UGPVB (l'association de l'industrie), 5 % des producteurs étaient toujours pas conforme en janvier 2012 et ont eu leurs licences retirées. Cela a conduit à craindre que, les œufs illégaux moins chers, en particulier les produits d'œufs liquides, des États non conformes vont inonder le marché de sous-cotation des producteurs d'œufs conformes. John Dalli, le commissaire à la santé de l'UE, a émis des avertissements juridiques à 13 pays sur leur manque de préparation ou d'effort pour faire respecter l'interdiction. Les 13 États membres en violation de la directive sont : la Hongrie, Italie, Lettonie, Espagne, Grèce, Belgique, Bulgarie, Chypre, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et les Pays-Bas. (fr)
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