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- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent :
* la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif,
* les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques,
* la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux. Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent :
* la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif,
* les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques,
* la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux. Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
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- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
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- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent : Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent : Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
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- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
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