Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent :
* la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif,
* les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques,
* la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux. Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent :
* la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif,
* les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques,
* la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux. Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
|
dbo:thumbnail
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 3144 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:branche
| |
prop-fr:désignationCourte
|
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
|
prop-fr:entréeEnVigueur
| |
prop-fr:langue
| |
prop-fr:lireEnLigne
| |
prop-fr:légende
|
- Participation à la convention. (fr)
- Participation à la convention. (fr)
|
prop-fr:organisationInternationale
| |
prop-fr:ouvertureÀLaSignature
| |
prop-fr:référence
| |
prop-fr:typeDeNorme
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent : Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
- La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif. Ses principales dispositions concernent : Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales. À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée. (fr)
|
rdfs:label
|
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (fr)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:depiction
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |