| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer. Le CICE a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises. Plus de 100 milliards d’euros ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif. Le CICE était une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises et proposé par Jean-Marc Ayrault lui-même dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012. Son montant est de 20 milliards d'euros par an. Le CICE a été considéré comme une politique de dévaluation fiscale, visant à réduire le coût du travail des entreprises françaises par rapport aux entreprises étrangères. Certains économistes et experts ont critiqué le CICE le présentant comme un « cadeau sans contrepartie fait aux entreprises » le jugeant inefficace pour lutter contre le chômage tout en étant extrêmement coûteux pour les finances publiques. Néanmoins, celle-ci poursuivait d’autres objectifs que la réduction du chômage, notamment l’amélioration de la compétitivité-prix de l’industrie et la reconstitution des marges des PME au sortir de la crise économique de 2008. (fr)
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer. Le CICE a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises. Plus de 100 milliards d’euros ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif. Le CICE était une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises et proposé par Jean-Marc Ayrault lui-même dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012. Son montant est de 20 milliards d'euros par an. Le CICE a été considéré comme une politique de dévaluation fiscale, visant à réduire le coût du travail des entreprises françaises par rapport aux entreprises étrangères. Certains économistes et experts ont critiqué le CICE le présentant comme un « cadeau sans contrepartie fait aux entreprises » le jugeant inefficace pour lutter contre le chômage tout en étant extrêmement coûteux pour les finances publiques. Néanmoins, celle-ci poursuivait d’autres objectifs que la réduction du chômage, notamment l’amélioration de la compétitivité-prix de l’industrie et la reconstitution des marges des PME au sortir de la crise économique de 2008. (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 36255 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:année
|
- 2012 (xsd:integer)
- 2014 (xsd:integer)
|
| prop-fr:jour
| |
| prop-fr:lienAuteur
|
- Louis Gallois (fr)
- Louis Gallois (fr)
|
| prop-fr:lireEnLigne
| |
| prop-fr:mois
|
- 9 (xsd:integer)
- novembre (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Gallois (fr)
- Gorin (fr)
- Renne (fr)
- Gallois (fr)
- Gorin (fr)
- Renne (fr)
|
| prop-fr:pagesTotales
| |
| prop-fr:prénom
|
- Louis (fr)
- Catherine (fr)
- Yaëlle (fr)
- Louis (fr)
- Catherine (fr)
- Yaëlle (fr)
|
| prop-fr:sousTitre
|
- Rapport au Premier ministre (fr)
- Rapport au Premier ministre (fr)
|
| prop-fr:titre
|
- Comment les entreprises comptent utiliser le CICE (fr)
- Pacte pour la compétitivité de l’industrie française (fr)
- Comment les entreprises comptent utiliser le CICE (fr)
- Pacte pour la compétitivité de l’industrie française (fr)
|
| prop-fr:url
|
- http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if10|périodique=Insee Focus (fr)
- http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if10|périodique=Insee Focus (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer. (fr)
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (fr)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
