La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue q

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  • La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue que les tribunaux de common law, dont elle avait le pouvoir de compléter, de réformer ou d'annuler les décisions dans leur intégralité, et était beaucoup plus flexible. Jusqu'au XIXe siècle, la Cour de la Chancellerie fut capable d'appliquer des traitements beaucoup plus divers que les tribunaux de common law, comme l'injonction de faire, ou la réparation de dommages dans certains cas. À la suite du passage du Exchequer of Pleas de l'état de tribunal d’equity à celui de tribunal de common law, la « Chancellerie » devint le seul corps capable d'entendre les cas d’equity dans le système légal anglais. Des universitaires estiment que la Cour de la Chancellerie se sépara de la curia regis vers 1345 ; elle était alors simplement constituée du Lord Chancelier et de son équipe. Si la Chancellerie n'était à l'origine qu'un corps administratif avec un rôle judiciaire, elle connut une importante croissance au XVe siècle, en particulier sous le règne de la maison d'York, période que les chercheurs estiment être le début de la Cour de la Chancellerie en tant qu'entité juridique à part entière. À partir d'Élisabeth Ire, le tribunal fut sévèrement critiqué pour sa lenteur, son travail inabouti et ses coûts importants. Ces problèmes persistèrent jusqu'à sa dissolution, malgré des réformes effectuées au XIXe siècle. Dans les années 1850, des tentatives de fusion entre la Chancellerie et les tribunaux de common law eurent lieu, aboutissant finalement aux lois sur la justice de 1873 et 1875, qui marquèrent la dissolution de la Chancellerie et la création de la Haute Cour de justice, dont la division Chancery succéda au rôle de l'ancienne Cour de la Chancellerie. Pendant la plus grande partie de son existence, le tribunal était formellement dirigé par le Lord Chancelier, assisté par les juges de tribunaux de common law. Les membres du tribunal incluaient un grand nombre de greffiers sous les ordres du Master of the Rolls, qui assistait fréquemment aux auditions. En 1813, un Vice-Chancelier fut choisi pour prêter main-forte devant la quantité croissante de travail en retard ; il fut rejoint par deux autres en 1841. Les frais récoltés par la Chancellerie revenaient au Lord Chancelier la plupart du temps, qui amassait d'importantes sommes d'argent. La plupart des greffiers et des autres membres du tribunal occupaient des sinécures qui faisaient payer des droits de plus en plus exorbitants pour traiter les affaires, une des principales raisons pour lesquelles amener une affaire devant la Cour de la Chancellerie était si onéreux. Le XIXe siècle vit abolir une grande partie des sinécures et la mise en place d'une rétribution pour le Lord Chancelier pour s'occuper des offices, puis le pouvoir de nommer les officiers fut transféré du Chancelier à la Couronne. (fr)
  • La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue que les tribunaux de common law, dont elle avait le pouvoir de compléter, de réformer ou d'annuler les décisions dans leur intégralité, et était beaucoup plus flexible. Jusqu'au XIXe siècle, la Cour de la Chancellerie fut capable d'appliquer des traitements beaucoup plus divers que les tribunaux de common law, comme l'injonction de faire, ou la réparation de dommages dans certains cas. À la suite du passage du Exchequer of Pleas de l'état de tribunal d’equity à celui de tribunal de common law, la « Chancellerie » devint le seul corps capable d'entendre les cas d’equity dans le système légal anglais. Des universitaires estiment que la Cour de la Chancellerie se sépara de la curia regis vers 1345 ; elle était alors simplement constituée du Lord Chancelier et de son équipe. Si la Chancellerie n'était à l'origine qu'un corps administratif avec un rôle judiciaire, elle connut une importante croissance au XVe siècle, en particulier sous le règne de la maison d'York, période que les chercheurs estiment être le début de la Cour de la Chancellerie en tant qu'entité juridique à part entière. À partir d'Élisabeth Ire, le tribunal fut sévèrement critiqué pour sa lenteur, son travail inabouti et ses coûts importants. Ces problèmes persistèrent jusqu'à sa dissolution, malgré des réformes effectuées au XIXe siècle. Dans les années 1850, des tentatives de fusion entre la Chancellerie et les tribunaux de common law eurent lieu, aboutissant finalement aux lois sur la justice de 1873 et 1875, qui marquèrent la dissolution de la Chancellerie et la création de la Haute Cour de justice, dont la division Chancery succéda au rôle de l'ancienne Cour de la Chancellerie. Pendant la plus grande partie de son existence, le tribunal était formellement dirigé par le Lord Chancelier, assisté par les juges de tribunaux de common law. Les membres du tribunal incluaient un grand nombre de greffiers sous les ordres du Master of the Rolls, qui assistait fréquemment aux auditions. En 1813, un Vice-Chancelier fut choisi pour prêter main-forte devant la quantité croissante de travail en retard ; il fut rejoint par deux autres en 1841. Les frais récoltés par la Chancellerie revenaient au Lord Chancelier la plupart du temps, qui amassait d'importantes sommes d'argent. La plupart des greffiers et des autres membres du tribunal occupaient des sinécures qui faisaient payer des droits de plus en plus exorbitants pour traiter les affaires, une des principales raisons pour lesquelles amener une affaire devant la Cour de la Chancellerie était si onéreux. Le XIXe siècle vit abolir une grande partie des sinécures et la mise en place d'une rétribution pour le Lord Chancelier pour s'occuper des offices, puis le pouvoir de nommer les officiers fut transféré du Chancelier à la Couronne. (fr)
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  • Cambridge Law Journal (fr)
  • English Historical Review (fr)
  • Journal of British Studies (fr)
  • Law Quarterly Review (fr)
  • American Law Register (fr)
  • Law and History Review (fr)
  • Virginia Law Register (fr)
  • Cambridge Law Journal (fr)
  • English Historical Review (fr)
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  • Law Quarterly Review (fr)
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  • a list of judges of the superior courts (fr)
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  • SL (fr)
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prop-fr:titre
  • Contract Law (fr)
  • An Introduction to English Legal History (fr)
  • A history of the Court of chancery; with practical remarks on the recent commission, report, and evidence, and on the means of improving the administration of justice in the English courts of equity. (fr)
  • An historical sketch of the equitable jurisdiction of the Court of Chancery (fr)
  • Preparing for Fusion: Reforming the Nineteenth-Century Court of Chancery, Part II (fr)
  • Equity and Trusts (fr)
  • Some Notes on the Office of Master of the Rolls (fr)
  • Sourcebook On Trusts Law (fr)
  • The Judges of England 1272–1990 (fr)
  • The Law of Contract (fr)
  • Jurisdiction of the Court of Chancery to award damages (fr)
  • Preparing for Fusion: Reforming the Nineteenth-Century Court of Chancery, Part I (fr)
  • The Early History of the Court of Chancery: A Comparative Study (fr)
  • A Sketch of the History of the High Court of Chancery from Its Origin to the Chancellorship of Wolsey (fr)
  • The doctrine of equity : a commentary on the law as administered by the Court of chancery (fr)
  • Continuity or Change in the Court of Chancery in the Seventeenth and Eighteenth Centuries? (fr)
  • History of the Court of Chancery and of the rise and development of the doctrines of equity (fr)
  • The Jurisdiction of the Court of Chancery to Enforce Charitable Uses (fr)
  • A Sketch of the History of the High Court of Chancery from the Chancellorship of Wolsey to That of Lord Nottingham (fr)
  • Contract Law (fr)
  • An Introduction to English Legal History (fr)
  • A history of the Court of chancery; with practical remarks on the recent commission, report, and evidence, and on the means of improving the administration of justice in the English courts of equity. (fr)
  • An historical sketch of the equitable jurisdiction of the Court of Chancery (fr)
  • Preparing for Fusion: Reforming the Nineteenth-Century Court of Chancery, Part II (fr)
  • Equity and Trusts (fr)
  • Some Notes on the Office of Master of the Rolls (fr)
  • Sourcebook On Trusts Law (fr)
  • The Judges of England 1272–1990 (fr)
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  • The doctrine of equity : a commentary on the law as administered by the Court of chancery (fr)
  • Continuity or Change in the Court of Chancery in the Seventeenth and Eighteenth Centuries? (fr)
  • History of the Court of Chancery and of the rise and development of the doctrines of equity (fr)
  • The Jurisdiction of the Court of Chancery to Enforce Charitable Uses (fr)
  • A Sketch of the History of the High Court of Chancery from the Chancellorship of Wolsey to That of Lord Nottingham (fr)
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  • Serjeant-at-law (fr)
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  • http://www.nationalarchives.gov.uk/catalogue/RdLeaflet.asp?sLeafletID=165&j=1|titre=Chancery Proceedings: Equity Suits from 1558—Legal Records Information 22 (fr)
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  • Virginia Law Review (fr)
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  • La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue q (fr)
  • La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique. Contrairement aux tribunaux de common law, le système juridique anglais, la Cour de la Chancellerie appliquait les règles de l’equity, une nouvelle juridiction parallèle basée sur les principes de justice et d'équité, permettant de pallier les insuffisances du common law et ses rigidités. Son champ d'action couvrait les fiducies, la propriété, l'administration du patrimoine des malades mentaux et la tutelle des enfants. Elle était dirigée par le Lord Chancelier, puisqu'un de ses rôles était d'être le « gardien de la conscience du roi » : en effet, la Cour de la Chancellerie était à l'origine un corps administratif chargé principalement du droit naturel. Ainsi, elle avait une juridiction plus étendue q (fr)
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