La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
  • La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 8327941 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 653 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 173677952 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
  • La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
rdfs:label
  • Cour suprême des Bahamas (fr)
  • Cour suprême des Bahamas (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of