Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
- La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 653 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
- La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas. Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la , qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays. (fr)
|
rdfs:label
|
- Cour suprême des Bahamas (fr)
- Cour suprême des Bahamas (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |